Zeltreniq (ci-après « nous ») met à disposition une boutique en ligne permettant aux utilisateurs de consulter les produits proposés, de passer des commandes, d’effectuer des paiements et d’utiliser les services associés. La présente Politique de service précise les principales conditions applicables à l’utilisation de notre boutique en ligne et aux commandes effectuées sur celle-ci.
1. Conditions d’utilisation
La présente Politique de service s’applique à toute personne utilisant notre boutique en ligne pour consulter les produits, effectuer un achat, créer ou utiliser un compte lorsque cette fonctionnalité est disponible, effectuer un paiement ou utiliser les services associés.
L’utilisation de notre boutique en ligne implique l’acceptation des dispositions applicables de la présente politique. Les utilisateurs sont invités à fournir des informations exactes lorsqu’elles sont nécessaires à la commande, au paiement, à la livraison ou au traitement d’une demande.
Les dispositions relatives aux commandes, paiements, livraisons, annulations, retours, remboursements et échanges s’appliquent en complément des droits prévus par la réglementation française applicable.
2. Produits et prix
Les informations présentées pour les produits proposés à la vente sont destinées à décrire de manière claire et pertinente les caractéristiques des articles, leurs conditions de vente et les informations nécessaires à la commande. Les informations relatives à la disponibilité des produits sont mises à jour au fur et à mesure du fonctionnement de la boutique en ligne. Les prix sont indiqués en euros (€) et comprennent les taxes et, lorsque cela est applicable à la commande, les droits de douane ainsi que les autres frais intégrés au prix annoncé. Les frais de livraison applicables sont indiqués avant la validation de la commande. Les règles françaises prévoient que le prix soit présenté de manière claire, en euros et toutes taxes comprises, avec les éventuels frais supplémentaires connus communiqués avant la conclusion de la vente.
3. Commandes et paiement
Lors de la validation d’une commande, un récapitulatif présente notamment les produits sélectionnés, les informations essentielles relatives à la commande, les frais applicables et le montant total à régler. Les transactions sont effectuées en euros (€) et les moyens de paiement acceptés comprennent Visa, Mastercard et Discover. La validation définitive de la commande intervient après les étapes de confirmation et de paiement prévues sur le site. Les conditions détaillées relatives aux moyens de paiement, à la procédure de paiement, à la sécurité des transactions, aux remboursements et au traitement des éventuels problèmes de paiement sont présentées dans notre Politique de paiement.
4. Livraison et frais de livraison
Les commandes sont livrées dans les destinations éligibles en France selon les modalités de livraison indiquées lors de l’achat ; pour une commande comprise entre 0 € et 184,99 €, les frais de livraison sont de 7,65 €, tandis qu’à partir de 185 €, la livraison est gratuite dans les destinations éligibles. Les paiements confirmés avant 18:00 peuvent généralement être traités le même jour, tandis que ceux confirmés après 18:00 peuvent être traités le jour ouvré suivant ; les commandes sont généralement expédiées dans un délai de 3 jours ouvrés après confirmation du paiement et le délai de transport estimatif est de 9 à 15 jours ouvrés. Les transporteurs susceptibles d’être utilisés comprennent DHL, UPS et FedEx. Les informations relatives aux modalités détaillées, aux frais, au traitement et au suivi des expéditions sont présentées dans notre Politique de livraison.
5. Annulation de commande
Une commande non expédiée peut généralement être annulée dans les 48 heures suivant la confirmation du paiement ; après ce délai ou lorsque la commande a déjà été expédiée, l’annulation directe peut ne plus être possible et le client peut, lorsque les conditions applicables sont réunies, utiliser les procédures de retour et de remboursement après réception. Une demande d’annulation peut être adressée par e-mail ou par téléphone en indiquant le numéro de commande et les informations permettant de vérifier le paiement ; son traitement peut généralement prendre de 1 à 3 jours ouvrés. Les modalités détaillées relatives au délai d’annulation, au traitement de la demande et au remboursement sont présentées dans notre Politique d’annulation de commande.
6. Retours, remboursements et échanges
Les consommateurs disposent du droit légal de rétractation dans les conditions prévues par la réglementation française, notamment pendant 14 jours calendaires à compter de la réception du bien, sous réserve des exceptions légales applicables ; nous prévoyons également une période supplémentaire de 30 jours pour les retours ou échanges dans les conditions indiquées sur notre site. La demande peut être adressée au service client avec les informations nécessaires à l’identification de la commande, puis les modalités de retour ou d’échange sont communiquées selon la situation. Dans le cadre d’un retour sans motif pendant la période supplémentaire, les frais de retour sont généralement à la charge du client ; lorsqu’un retour est lié à un problème relevant de notre responsabilité, les frais correspondants peuvent être pris en charge par nous, et les frais d’expédition d’un nouvel article dans le cadre d’un échange sont pris en charge par nous. Lorsqu’un remboursement est dû, il est généralement effectué au moyen de paiement utilisé lors de la commande ; le délai d’apparition des fonds peut varier selon la banque et l’établissement de paiement et est généralement estimé à 10 à 15 jours ouvrés après le traitement du remboursement. Pour le droit légal de rétractation, le remboursement est effectué dans les délais prévus par la réglementation, avec la possibilité de différer le remboursement dans les conditions légalement prévues. Les modalités détaillées relatives aux retours, remboursements et échanges sont présentées dans notre Politique de retours, de remboursements et d’échanges.
7. Protection des données et confidentialité
Les informations personnelles nécessaires au fonctionnement de la boutique en ligne peuvent être traitées notamment pour gérer les commandes, les paiements, les livraisons, les retours, les échanges, les remboursements, les demandes adressées au service client, la sécurité du site et le respect des obligations applicables.
Nous limitons la collecte aux informations pertinentes pour les finalités concernées et mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données contre les accès, utilisations, modifications ou divulgations non autorisés. Les traitements de données sont réalisés conformément au RGPD et aux règles françaises applicables en matière de protection des données. La CNIL recommande notamment que les données collectées dans le cadre d’une vente en ligne soient justifiées par le service rendu et que les utilisateurs soient clairement informés de leur utilisation.
8. Droit applicable et juridiction compétente
La présente Politique de service est interprétée conformément au droit français applicable à la relation concernée, y compris les dispositions applicables du Code de la consommation et du RGPD en matière de protection des données personnelles.
Les droits impératifs dont bénéficie le consommateur en vertu de la réglementation applicable restent préservés. Lorsque cela est nécessaire, les règles de compétence juridictionnelle applicables aux consommateurs sont prises en compte.
Nous nous réservons le droit de mettre à jour la présente politique lorsque cela est nécessaire en raison de l’évolution de nos services, de notre fonctionnement ou des exigences légales et réglementaires. Toute modification pertinente peut être portée à la connaissance des utilisateurs par les moyens appropriés.
9. Champ d’application
La présente politique s’applique à l’utilisation de notre boutique en ligne et aux services associés proposés dans le cadre des ventes en ligne.
Elle couvre notamment la consultation des produits, le processus de commande, le paiement, la livraison, l’annulation, les retours, les échanges, les remboursements, le service client ainsi que les traitements nécessaires au fonctionnement du site.
Les dispositions légales impératives applicables à une situation donnée prévalent lorsque leur application est requise.
10. Confidentialité et protection des données
Nous accordons une importance particulière à la confidentialité des informations personnelles communiquées lors de l’utilisation de la boutique en ligne.
Les informations peuvent être utilisées uniquement dans la mesure nécessaire à la réalisation des finalités concernées, notamment la gestion des commandes, le paiement, la livraison, le service client, la sécurité, la prévention des utilisations abusives et le respect des obligations légales.
Nous ne vendons pas les coordonnées personnelles des utilisateurs et ne destinons pas les informations personnelles ou les images communiquées par un utilisateur à des fins publicitaires sans disposer du fondement juridique approprié et, lorsque le consentement est requis, sans obtenir ce consentement conformément aux règles applicables.
Les personnes concernées peuvent, dans les conditions prévues par le RGPD, exercer notamment leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que retirer leur consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Les données sont conservées pendant une durée adaptée aux finalités concernées et aux obligations applicables. Des mesures de sécurité appropriées sont mises en œuvre afin de réduire les risques liés au traitement des données personnelles.
11. Propriété intellectuelle
Les éléments présents sur notre boutique en ligne, notamment les textes, présentations, photographies, images, éléments graphiques, contenus éditoriaux, logos et éléments de conception, peuvent être protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf disposition légale contraire ou autorisation préalable, ces éléments ne peuvent pas être reproduits, distribués, modifiés ou exploités à des fins étrangères à l’utilisation normale de la boutique en ligne.
L’utilisation de notre boutique en ligne ne confère aucun droit de propriété sur les éléments qui y sont présentés.
12. Déclaration relative à la responsabilité
Nous nous efforçons de maintenir une boutique en ligne fonctionnelle et de fournir des informations claires et pertinentes concernant les produits, les prix, les commandes, les paiements et les services associés.
Certaines fonctionnalités peuvent toutefois être temporairement indisponibles en raison d’opérations techniques, de maintenance ou de circonstances indépendantes de notre contrôle.
Les informations relatives aux commandes, aux paiements, aux livraisons et aux retours sont traitées selon les modalités applicables au service concerné.
Aucune disposition de la présente politique n’a pour objet de limiter ou d’exclure les droits dont le consommateur bénéficie en vertu des dispositions impératives applicables, notamment les garanties légales et les règles relatives à la protection des consommateurs.
13. Modification de la Politique de service
Nous pouvons modifier la présente Politique de service lorsque l’évolution de nos services, de nos pratiques ou du cadre juridique applicable le nécessite.
Les modifications sont publiées sur la boutique en ligne et peuvent être accompagnées d’une information appropriée lorsqu’elles présentent un caractère pertinent pour les utilisateurs.
La version mise à jour prend effet à compter de sa publication, sauf indication différente ou exigence légale contraire.
L’utilisation continue de la boutique en ligne après l’entrée en vigueur d’une modification signifie que les dispositions applicables à cette utilisation sont celles de la version alors en vigueur, sans préjudice des droits impératifs déjà acquis.
14. Nous contacter
Pour toute question concernant notre boutique en ligne, une commande, un paiement, une livraison, une annulation, un retour, un remboursement, un échange ou les données personnelles, vous pouvez contacter notre service client.
International / Entrepôt de retours
Adresse de contact : 715-7 Iwa, Manazuru-machi, Ashigarashimo-gun, préfecture de Kanagawa 259-0202, Japon
Adresse e-mail du service client : supportcenter@zeltreniq.com
Téléphone du service client : +81 80-3169-8247
Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 09:00 à 12:30 / 14:00 à 18:00 (heure d'Europe centrale).