1. Composition des prix
Zeltreniq (ci-après « nous ») affiche les prix des produits en euros et, lorsque la TVA est applicable, selon un montant toutes taxes comprises (TTC). Les éventuels frais de livraison applicables sont indiqués avant la validation de la commande. Le montant présenté au moment de la commande constitue la référence pour le paiement effectué par l’utilisateur, sous réserve des conditions applicables à la commande.
2. Champ d’application
La présente politique concerne les commandes livrées vers les destinations éligibles en France pour lesquelles les conditions de vente prévoient une livraison selon les modalités DDP. L’application de ces modalités dépend notamment de la destination, du produit concerné et des conditions logistiques applicables à la commande.
3. Modalités de livraison DDP
Lorsque la livraison DDP est applicable, les marchandises sont acheminées jusqu’au lieu de destination convenu selon les conditions prévues pour cette livraison. Dans le cadre du DDP, le vendeur assume en principe les obligations et coûts liés au transport ainsi que les formalités de dédouanement et les droits et taxes d’importation jusqu’au lieu convenu, conformément aux conditions de livraison applicables.
Lorsque la commande est indiquée comme livrée en DDP, les montants correspondant aux droits et taxes pris en charge dans ce cadre sont intégrés aux conditions tarifaires applicables à la commande. Sauf indication contraire expressément communiquée avant la validation de la commande, aucun paiement supplémentaire de droits ou de taxes d’importation n’est normalement attendu du destinataire au moment de la livraison.
4. Exigences douanières et de conformité
Les opérations de dédouanement peuvent nécessiter la transmission d’informations relatives à la commande, au produit, à la valeur déclarée ou à la destination. Nous pouvons utiliser les informations nécessaires à l’accomplissement des formalités applicables et faire intervenir des prestataires intervenant pour notre compte dans le cadre du transport et du dédouanement.
Les produits et les opérations de livraison restent soumis aux règles douanières, fiscales et réglementaires applicables. Lorsque certaines restrictions, informations ou formalités sont nécessaires à la livraison, elles peuvent être prises en compte dans le traitement de la commande.
5. Transparence des coûts
Nous cherchons à présenter de manière claire les éléments composant le montant à payer avant la confirmation de la commande. Lorsque la livraison DDP est applicable, les droits et taxes d’importation pris en charge dans ce cadre sont intégrés aux conditions financières présentées lors de l’achat. Les frais de livraison éventuellement applicables sont également indiqués avant la validation de la commande.
Cette présentation vise à permettre à l’utilisateur de connaître le montant applicable avant de finaliser son achat, conformément aux règles d’information sur les prix.
6. Facturation et documents
Les documents relatifs à la commande peuvent présenter les informations nécessaires concernant les produits achetés, le montant facturé, la TVA lorsqu’elle est applicable et les frais correspondant à la livraison. Les documents utilisés pour le transport ou les formalités douanières peuvent également être établis ou transmis lorsque cela est nécessaire au traitement de la commande.
Les informations figurant sur les documents de commande et de livraison peuvent varier selon la nature du produit, la destination et les exigences applicables aux opérations concernées.
7. Commande et délais de livraison
Après confirmation du paiement, les commandes peuvent généralement être préparées dans un délai d’environ 3 jours ouvrés. Une commande dont le paiement est confirmé avant 18:00 peut, lorsque les conditions opérationnelles le permettent, être traitée le jour même ; après 18:00, son traitement peut commencer le jour ouvré suivant.
Le délai indicatif de livraison est généralement de 9 à 15 jours ouvrés. Ce délai peut varier selon la destination, le transporteur, les formalités nécessaires et les circonstances affectant l’acheminement. Les commandes sont notamment susceptibles d’être confiées à DHL, UPS ou FedEx.
8. Restrictions territoriales
La livraison DDP est disponible uniquement pour les destinations françaises éligibles indiquées ou acceptées lors de la commande. Certaines zones ou adresses peuvent être exclues lorsque les conditions de transport, de dédouanement ou de livraison ne permettent pas l’application des modalités prévues.
Lorsqu’une destination ne peut pas être desservie selon les conditions applicables, cette limitation peut être communiquée avant la confirmation de la commande.
9. Coordonnées
Pour toute question concernant la TVA, les modalités DDP, les frais applicables, les documents de commande ou les conditions de livraison, vous pouvez contacter notre service client.
International / Entrepôt de retours
Adresse de contact : 715-7 Iwa, Manazuru-machi, Ashigarashimo-gun, préfecture de Kanagawa 259-0202, Japon
Adresse e-mail du service client : supportcenter@zeltreniq.com
Téléphone du service client : +81 80-3169-8247
Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 09:00 à 12:30 et de 14:00 à 18:00, heure d’Europe centrale.